Toute photographie n’est pas une “oeuvre”

PARIS, 21 oct 2011 (AFP) – Faire une photographie, ce n’est pas nécessairement, selon la justice, réaliser une oeuvre originale qui créerait des droits d’auteur.
Toute photo ne permet donc pas à son auteur d’engager une procédure en contrefaçon en cas de reproduction sans autorisation, a dit la Cour de cassation.
Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s’agit seulement d’un travail révélant un savoir-faire et non d’une “oeuvre de l’esprit”, explique la Cour, en ajoutant que les juges sont souverains pour apprécier s’il s’agit de l’un ou de l’autre.
Un photographe, qui se plaignait d’avoir retrouvé son travail dans un magazine a été débouté car les juges ont considéré que ce n’était pas une “oeuvre de l’esprit”. Alors que le photographe décrivait longuement sa photo comme représentant deux galinettes disposées et éclairées avec recherche dans une assiette aux couleurs choisies pour évoquer la cuisine marseillaise, les juges n’ont vu que “deux poissons dans une assiette provençale”. Ils ont conclu qu’il n’y avait qu’un travail technique, ce qui ne permettait pas à l’auteur de s’opposer à une diffusion au nom d’un droit d’auteur.

(Cass. Civ 1, 20.10.2011, N° 995).

or/ez/ed

AFP 211028 AFP FRS1076 10:29:47 21/10/2011 –

Donc jusqu’à plus ample information, mon compte filckr est en accès très restreint, tellement qu’il n’y a que moi qui peut voir mes photos. l’adresse http://gallery.gr-slb.eu est down. J’improviserais au fur et à mesure

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